ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Pour tous les habitants susceptibles d’être raccordés au réseau collectif, la municipalité vient de décider (Conseil du 18 décembre 2012) - contre notre avis - d’instituer une nouvelle taxe de « Participation financière pour l’assainissement collectif » (PFAC).
Son montant est important : 20 €/m² de surface de plancher, avec plafond de l’ordre de 8.000 € (80 % du coût moyen d’un assainissement individuel). Exemple pour une maison de 200 m² de surface de plancher : 4.000 €.
Dès lors que le réseau passera à moins de 100 m d’une habitation, son propriétaire sera tenu de s’y raccorder et de payer la PFAC. S’il refuse le raccordement il devra quand la payer.
Les travaux de raccordement de l’habitation jusqu’au collecteur sont aux frais du propriétaire.

Nous avons refusé de voter cette PFAC car nous estimons que la municipalité brûle les étapes.
En effet, l’instauration de la PFAC est facultative. La commune peut l’instituer mais n’y est pas obligée. Elle pouvait aussi, comme nous l’avons proposé, tenir compte des principales situations qui se présenteront.
Dans l’immédiat nous n’avons aucune idée du réseau collectif que la municipalité envisage, car aucun plan ne nous a été communiqué. S’agit-il de s’arrêter simplement au raccordement des bâtiments publics, de ceux du « centre village » et des immeubles jouxtant la RD 2085 ? Ou d’un plan plus ambitieux ?

Qui plus est, le Petit Roquefortois de décembre sonde les habitants sur ce sujet, sans leur dire que cette taxe est déjà décidée !
Il nous aurait paru plus sérieux, au vu du résultat du sondage, de définir d’abord une stratégie de développement de l’assainissement collectif, puis d’en étudier les coûts, avant de fixer des montants de taxe !

Sur le calcul de la PFAC, la municipalité n’a pas donné suite à nos propositions de créer deux taux distincts : l’un pour les constructions neuves, l’autre pour l’habitat existant.
Pour les immeubles déjà dotés d’un assainissement individuel, mais amenés à être raccordés au tout à l’égout, nous avons proposé sans succès qu’il soit tenu compte - après contrôle - de l’état des fosses existantes :
1 : état vétuste devant être totalement réhabilité : PFAC au taux plein,
2 : en bon état : choix entre raccordement sans versement de la PFAC, ou prolongation du délai de raccordement jusqu’à 10 ans.
3 : état intermédiaire: raccordement à taux réduit (50% du taux plein).

Nous avons également proposé :

  • des tarifs différents par tranches de surface de plancher (exemples : de 0 à 120 m² : X €/ m²; de 121 à 300 m² : Y €/m²…)
  • des tarifs dégressifs par rapport à la surface de plancher, ou aux ressources,
  • des seuils par rapport au nombre de logements (immeubles collectifs).

Toutes ces propositions, légales, étaient parfaitement recevables.
Enfin il faut savoir qu’en cas de raccordement, le prix du m3 d’eau subira une importante hausse, le refus de prise en compte des situations précitées est très regrettable.

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ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL :

La loi oblige les communes à mettre en place un dispositif de contrôle des «systèmes d’assainissement non collectifs » (en clair : nos fosses septiques) à partir du 01.01.2012. D’où création d’un « Service Public d’Assainissement Non Collectif » ou S.P.A.N.C.

Le conseil municipal du 21.12. 2010 a été saisi de cette création. Deux types de gestion étaient possibles : gestion directe en régie municipale ou délégation de service public (DSP). Même si, pour des raisons de technicité (contrôle des fosses septiques) nous n’étions pas opposés à la mise en place d’une DSP, nous avons déploré qu’elle soit privilégiée et lie la commune pour 5 ans, sans qu’aient été étudiés les coûts comparés des diverses solutions.
Le Conseil municipal du 12 avril 2012 a en définitive confié cette DSP à VEOLIA.
Reste que la municipalité a un devoir d’information et de transparence à l’égard des habitants afin de permettre à chacun de savoir à quoi s’en tenir et s’organiser :

  • Quels seront les secteurs susceptibles de raccordement - ou pas - au tout à l’égout et à quel horizon ? Si un délai de 2 ans de mise aux normes d’une fosse est envisageable en cas de contrôle négatif, l‘hypothèse éventuelle d’un raccordement au tout à l’égout dans ce délai peut rendre cette dépense inutile (comme le serait d’ailleurs le coût du contrôle de la fosse).
  • Quels secteurs de la commune seront contrôlés et quand ?
  • Quelles sont les conditions de mise en œuvre du contrôle des fosses septiques ? Des informations techniques sur les normes d’installation et de fonctionnement sont-elles disponibles avant contrôle afin de permettre à chacun de s’organiser ?
  • Le coût du contrôle sera de 100 € (dont 24 € de surtaxe communale) mais quelle est sa fréquence ? Une contre expertise est-elle possible en cas de contrôle négatif ? Une contre-visite payante est-elle obligatoire après mise aux normes ?

Sur tous ces points importants et face à cette nouvelle obligation, la municipalité doit répondre aux besoins légitimes d’information des habitants.